village de bû
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démarches administratives  et urbanisme

Pièces d'identité

Carte nationale d'identité :
validité 10 ans
Passeport :
validité 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
Autorisation de sortie de territoire :
pour les mineurs de nationalité française.
Renseignements sur les pièces à fournir à l'accueil de la mairie.
 

Déclarations, actes et extraits

Déclaration de naissance :
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours avec livret de famille ou cartes d’identité des parents naturels
Déclaration de décès :
Mairie du lieu du décès dans les 24h avec livret de famille du défunt et certificat de décès établi par le médecin
Extrait d'acte de naissance :
délivré gratuitement par la Mairie du lieu de naissance
Extrait d'acte de mariage :
délivré gratuitement par la Mairie du lieu de mariage
Acte de décès :
délivré gratuitement par la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Duplicata du livret de famille :
délivré gratuitement à la Mairie du domicile
Extrait de casier judiciaire :
délivré gratuitement par le Ministère des Affaires Etrangères , service central du casier judiciaire, 107 rue de Landreau, 44079 Nantes cedex
 

Divers

Cimetière communal :
s’adresser au service état-civil de la Mairie
Certificat d'hérédité :
Chez le notaire
Légalisation de signature :
à la Mairie du domicile avec une carte d’identité
Attestation de vie commune :
en Mairie avec la carte d’identité des intéressés, un justificatif commun de domicile et la présence de 2 témoins majeurs sans lien de parenté avec eux
Pacte civile de solidarité :
déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance de la résidence commune
Copie du jugement de divorce :
s’adresser à l’avocat ou au tribunal qui a prononcé le divorce
Certificat de nationalité :
délivré gratuitement par le Greffe du Tribunal d’instance du domicile
Carte de séjour :
s’adresser à la Préfecture
 

Démarches nationales en ligne

Qu’ils se fassent par téléphone ou via internet, les services en ligne vous permettent d’effectuer vos démarches administratives tout simplement depuis votre domicile sur le site service-public.fr. Vous trouverez sue ce site des services déjà existants ou dont la mise en fonction est prévue prochainement (courant 2005). Pour une présentation pratique, ils sont répartis par grandes thématiques : famille, travail, vie citoyenne (impôts, état civil) et loisirs.

Urbanisme

Plan local d'urbanisme :
consultable en Mairie
L'église Notre-Dame est un monument classé avec des règles plus strictes aux alentours
Permis de construire :
validité 2 ans prorogeable un an
• pour toute construction de plus de 20 m2
• en cas de changement d’affectation de locaux
Déclaration de travaux :
validité 2 ans
• si le projet n’excède pas 20m2
• en cas de modification de l’aspect extérieur
• en cas de création ou de prolongation d’une clôture sur rue
Permis de démolir :
validité 5 ans
• Démolition totale ou partielle d’un bâtiment

Certificat d'urbanisme :
validité 12 -18 mois : information sur la constructibilité d’un terrain ou sur la faisabilité d’une opération (avant le P.C.)
Double affichage des décisions ( P.C. , permis de démolir , D.T. ) à la mairie et sur le terrain dès leur délivrance
Recours des tiers délais : 2 mois
Démarches nationales en ligne : www.service-public.fr