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Carte nationale d'identité
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validité
10 ans |
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Passeport :
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validité 10 ans
pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. |
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Autorisation de sortie de territoire
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pour les mineurs de nationalité française. |
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Renseignements
sur les pièces à fournir à l'accueil
de la mairie. |
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Déclarations,
actes et extraits
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Déclaration de naissance :
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Mairie du lieu
de naissance dans les 3 jours avec livret de famille ou cartes
d’identité des parents naturels |
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Déclaration de décès
:
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Mairie
du lieu du décès dans les 24h avec livret de famille
du défunt et certificat de décès établi
par le médecin |
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Extrait d'acte de naissance :
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délivré
gratuitement par la Mairie du lieu de naissance |
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Extrait d'acte de mariage :
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délivré
gratuitement par la Mairie du lieu de mariage |
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Acte de
décès :
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délivré
gratuitement par la Mairie du lieu de décès ou
du dernier domicile du défunt |
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Duplicata du livret de famille :
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délivré
gratuitement à la Mairie du domicile |
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Extrait de casier judiciaire :
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délivré
gratuitement par le Ministère des Affaires Etrangères
, service central du casier judiciaire, 107 rue de Landreau,
44079 Nantes cedex |
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Cimetière communal :
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s’adresser
au service état-civil de la Mairie |
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Certificat d'hérédité : |
Chez
le notaire |
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Légalisation de signature :
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à la
Mairie du domicile avec une carte d’identité |
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Attestation de vie commune :
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en
Mairie avec la carte d’identité des intéressés,
un justificatif commun de domicile et la présence de
2 témoins majeurs sans lien de parenté avec eux |
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Pacte civile de solidarité
:
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déclaration
conjointe au greffe du tribunal d’instance de la résidence
commune |
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Copie du jugement de divorce :
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s’adresser
à l’avocat ou au tribunal qui a prononcé
le divorce |
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Certificat de nationalité :
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délivré
gratuitement par le Greffe du Tribunal d’instance du domicile |
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Carte de séjour :
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s’adresser
à la Préfecture |
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Démarches
nationales en ligne
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Qu’ils
se fassent par téléphone ou via internet, les
services en ligne vous permettent d’effectuer vos démarches
administratives tout simplement
depuis votre domicile sur le site service-public.fr.
Vous trouverez sue ce site des services
déjà existants ou dont la mise en fonction est
prévue prochainement (courant 2005). Pour une présentation
pratique, ils sont répartis par grandes thématiques
: famille, travail, vie citoyenne (impôts, état
civil) et loisirs.
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Plan local d'urbanisme :
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consultable
en Mairie
L'église Notre-Dame est un monument classé avec
des règles plus strictes aux alentours |
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Permis de construire :
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validité
2 ans prorogeable un an
• pour toute construction de plus de 20 m2
• en cas de changement d’affectation de locaux |
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Déclaration de travaux :
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validité
2 ans
• si le projet n’excède pas 20m2
• en cas de modification de l’aspect extérieur
• en cas de création ou de prolongation d’une clôture
sur rue
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Permis de démolir :
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validité
5 ans
• Démolition totale ou partielle d’un bâtiment
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Certificat d'urbanisme :
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validité
12 -18 mois : information sur la constructibilité d’un
terrain ou sur la faisabilité d’une opération
(avant le P.C.) |
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Double affichage des décisions ( P.C. , permis de
démolir , D.T. ) à la mairie et sur le terrain
dès leur délivrance
Recours des tiers délais : 2 mois
Démarches nationales en ligne : www.service-public.fr
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